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Photo : Coppertarzan, CC0

Pôle Professionnels du droit

LA CONTRE-ENQUÊTE PÉNALE

Instruire le doute, rouvrir le débat.

01

Contexte

En procédure pénale, l'instruction se fait à charge et à décharge sur l'accusé. Le jugement de la Cour clôt l'instruction. La contre-enquête pénale peut être diligentée pendant l'instruction ou après le verdict. Elle est généralement commanditée par la partie qui s'estime lésée par le jugement : la personne mise en examen, sa famille ou une partie civile.

02

Objectif

Rechercher de nouveaux éléments pour fortifier la défense avant le jugement, ou contester une décision et demander une réouverture d'enquête après le verdict.

03

Le rôle du détective privé

Le détective revoit les éléments bâclés ou omis en approfondissant le dossier. Il :

  • Vérifie les charges contre son client
  • Recueille de nouveaux témoignages
  • Analyse les pièces du dossier à la recherche d'illogismes et d'incohérences

Toutes ces actions vont dans le même sens : instiguer le doute dans les charges et apporter de nouveaux éléments pour obtenir une réouverture du procès si le verdict est tombé, ou influer sur le jugement si l'instruction est en cours.

Livrables

Ce que vous obtenez.

  • 01Recueil de nouveaux témoignages
  • 02Analyse critique du dossier d'instruction
  • 03Rapport versable au dossier pénal

Consultation confidentielle

Un dossier à nous confier ?

Premier échange confidentiel et sans engagement.