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Photo : David Bertho, CC BY 2.0

Pôle Entreprises

VÉRIFICATION DE CV ENQUÊTE DE PRÉ-EMBAUCHE

Un investissement judicieux avant de confier des responsabilités stratégiques.

Ce que dit la loi

« Les informations demandées au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé. »
Articles L.1221-6, L.1221-8 et L.1221-9 du Code du travail

Tout employeur souhaitant s'enquérir des références d'un candidat doit préalablement lui demander l'autorisation. L'article L.2323-47 impose de porter à la connaissance du comité d'entreprise toutes les méthodes utilisées dans le recrutement.

01

Ce que dit la jurisprudence

Le faux CV n'est généralement pas un motif de licenciement — sauf flagrance, comme l'a établi l'arrêt du 25 novembre 2015 de la chambre sociale de la Cour de cassation pour manœuvres dolosives.

02

Que peut faire un agent de recherches privées ?

  • Vérifier l'authenticité d'un CV et des expériences professionnelles
  • Vérifier la véracité d'un diplôme
  • Contrôler les références auprès des anciens employeurs
  • Mener une enquête de moralité sur le postulant

Livrables

Ce que vous obtenez.

  • 01Authentification des diplômes et certifications
  • 02Vérification des expériences professionnelles
  • 03Contrôle des références
  • 04Rapport d'aide à la décision

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