Aller au contenu

Photo : Francisco Anzola, CC BY 2.0

Pôle Particuliers

LITIGES SUCCESSORAUX ABUS DE FAIBLESSE & DÉTOURNEMENT

Détecter les manipulations ou les fraudes dans la transmission d'un patrimoine.

01

Contexte

Un héritage peut entraîner des soupçons sur le testament, qui deviennent des désaccords et engendrent des tensions. Dans cette situation, un agent de recherches privées vous fournit une aide légale, rigoureuse et confidentielle.

02

1. L'abus de faiblesse

Défini par l'intervention d'un tiers pour influencer un testateur vulnérable à son avantage. « Un motif pouvant annuler les contrats… » — Article 414-1 du Code Civil.

Les signaux peuvent être : une révision testamentaire, l'apparition d'un héritier inattendu. L'agent de recherches privées investigue sur les échanges, les visites et recueille les témoignages pour attester de la pression psychologique exercée avant le décès de la potentielle victime.

03

2. Le détournement de succession

Caractérisé par la captation d'une partie de l'héritage avant le décès. Le proche malveillant peut agir sous couvert d'un accès légal aux documents bancaires ou de gestion. L'analyse des mouvements financiers avant et pendant la période du mandataire est mise en place.

Livrables

Ce que vous obtenez.

  • 01Recueil de témoignages et preuves
  • 02Analyse des flux financiers anormaux
  • 03Rapport pour saisine du juge

Consultation confidentielle

Un dossier à nous confier ?

Premier échange confidentiel et sans engagement.