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Photo : David Bertho, CC BY 2.0

Pôle Entreprises

VOL DE MARCHANDISES

Un délit répandu en entreprise, souvent signalé par des irrégularités d'inventaire.

Ce que dit la loi

« La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. »
Article 311-1 du Code Pénal

Le vol de marchandises peut faire encourir des peines de prison à ses auteurs.

01

Contexte

Il implique le plus souvent un personnel proche de l'entreprise — un salarié, un sous-traitant, un fournisseur — et peut se produire durant la livraison, dans le stock ou à la vente, par omission ou falsification de facture.

02

Le rôle du détective privé

Le détective privé peut agir par surveillance d'un lieu d'entreposage ou de livraison, par filature, par la pose de puces de localisation sur des marchandises. Il peut aussi s'infiltrer dans l'entreprise sous couverture d'une embauche.

Quel que soit le type d'action, il reste dans un cadre légal vis-à-vis de la vie privée des personnes ciblées, et les preuves collectées sont exploitables devant les tribunaux. Si besoin, les éléments recueillis sont susceptibles d'entraîner la collaboration des forces de police dans une procédure de flagrant délit.

Livrables

Ce que vous obtenez.

  • 01Surveillance ciblée des lieux sensibles
  • 02Identification des auteurs
  • 03Preuves exploitables en justice
  • 04Possibilité de flagrant délit avec coopération des forces de l'ordre

Consultation confidentielle

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Premier échange confidentiel et sans engagement.